Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2023-791
du 18-12-2023
Statut : Rectifiee
OBJET : Plans de surveillance et plan exploratoire de la contamination de certaines denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les Escherichia coli producteurs de Shigatoxines - Dispositif PSPC -Campagne 2024
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RESUME : Cette instruction technique concerne trois plans à mettre en œuvre en 2024 dans le cadre du dispositif PSPC : – un plan de surveillance portant sur les viandes hachées et préparations de viandes hachées de veau et de bœuf à la production ; – un plan de surveillance des préparations à base de farine à la distribution ; – un plan exploratoire sur les farines végétales à la production (meunerie). Les prélèvements de ces trois plans sont délégués (exceptés ceux programmés pour les DROM et la Corse).
DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-791 Publiée le 19-12-2023 |
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Date de fin de validité : 31-12-2024
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP Délégataires Prélèvements PSPC Laboratoires départementaux d’analyses agréés et Service Commun des Laboratoires (SCL) LNR STEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2023.