Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2023-791

du 18-12-2023
Statut : Rectifiee


OBJET : Plans de surveillance et plan exploratoire de la contamination de certaines denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les Escherichia coli producteurs de Shigatoxines - Dispositif PSPC -Campagne 2024

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RESUME : Cette instruction technique concerne trois plans à mettre en œuvre en 2024 dans le cadre du dispositif PSPC : – un plan de surveillance portant sur les viandes hachées et préparations de viandes hachées de veau et de bœuf à la production ; – un plan de surveillance des préparations à base de farine à la distribution ; – un plan exploratoire sur les farines végétales à la production (meunerie). Les prélèvements de ces trois plans sont délégués (exceptés ceux programmés pour les DROM et la Corse).

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2023-791

Publiée le 19-12-2023

Date de fin de validité : 31-12-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 21-02-2024


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Délégataires Prélèvements PSPC  Laboratoires départementaux d’analyses agréés et Service Commun des Laboratoires (SCL)  LNR STEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2023.