Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2023-804
du 21-12-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans certaines denrées alimentaires d'origine animale: graisses de bovin et les œufs de poules en 2024 (plan triennal MACP)
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RESUME : La présente instruction détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale (DAOA) en 2024, telles que préconisées par le règlement d'exécution (UE) 2022/741 de la Commission du 13 mai 2022. Ce plan de surveillance est réalisé dans le cadre du programme de contrôle pluriannuel, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les denrées d’origine animale. Ce plan vise également à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus de pesticides. Les prélèvements de ce plan ne sont pas délégués.
DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-804 Publiée le 21-12-2023 |
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Date de fin de validité : 31-12-2024
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP Laboratoire national de référence ANSES Maisons-Alfort Laboratoires départementaux d’analyses agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2023.