Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2023-804

du 21-12-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans certaines denrées alimentaires d'origine animale: graisses de bovin et les œufs de poules en 2024 (plan triennal MACP)

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RESUME : La présente instruction détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale (DAOA) en 2024, telles que préconisées par le règlement d'exécution (UE) 2022/741 de la Commission du 13 mai 2022. Ce plan de surveillance est réalisé dans le cadre du programme de contrôle pluriannuel, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les denrées d’origine animale. Ce plan vise également à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus de pesticides. Les prélèvements de ce plan ne sont pas délégués.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2023-804

Publiée le 21-12-2023

Date de fin de validité : 31-12-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Laboratoire national de référence ANSES Maisons-Alfort  Laboratoires départementaux d’analyses agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2023.