Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2023-807
du 28-12-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Instruction technique relative aux aides couplées végétales
RESUME : La présente instruction expose les conditions d'octroi des aides couplées végétales à partir de la campagne 2023 en métropole.
|
DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2335317J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-807 Publiée le 17-01-2024 |
|---|---|
|
date limite de réponse : 29-12-2023 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :