Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2023-808
du 21-12-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2023.
RESUME :
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SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-808 Publiée le 21-12-2023 |
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date limite de réponse : 20-03-2024 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : EPLEFPA Etablissements d'enseignement supérieur agricole DRAAF et DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :