Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2023-808

du 21-12-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2023.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2023-808

Publiée le 21-12-2023


date limite de réponse : 20-03-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  DRAAF et DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 28-12-2023.