Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDI/2023-818

du 27-12-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Rôles et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les phases locales de l’édition 2024 du Concours général agricole. Base juridique : Arrêté du 3 novembre 2023 portant approbation du règlement de l’édition 2024 du Concours général agricole.

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RESUME : Cette instruction technique précise l’engagement attendu, pour l’édition 2024 du Concours général agricole, des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l’organisation des phases locales des concours des vins, des produits, des pratiques agro-écologiques et des concours dédiés aux jeunes de l’enseignement agricole et hôtelier.

DGPE/SDI

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2332012J

Instruction technique

DGPE/SDI/2023-818

Publiée le 28-12-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DDETSPP  DDPP  Pour information : Mesdames et Messieurs les Préfets
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01700 - Politique de qualité

Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2024.