Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDI/2023-818
du 27-12-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Rôles et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les phases locales de l’édition 2024 du Concours général agricole. Base juridique : Arrêté du 3 novembre 2023 portant approbation du règlement de l’édition 2024 du Concours général agricole.
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RESUME : Cette instruction technique précise l’engagement attendu, pour l’édition 2024 du Concours général agricole, des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l’organisation des phases locales des concours des vins, des produits, des pratiques agro-écologiques et des concours dédiés aux jeunes de l’enseignement agricole et hôtelier.
DGPE/SDI Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2332012J |
Instruction technique DGPE/SDI/2023-818 Publiée le 28-12-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DDETSPP DDPP Pour information : Mesdames et Messieurs les Préfets
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01700 - Politique de qualité
Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2024.