OBJET : Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés

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RESUME : Depuis le 31 décembre 2021, la castration à vif est interdite et seuls les vétérinaires peuvent pratiquer des opérations de castration des porcs domestiques. Par dérogation, les détenteurs de porcs domestiques et leurs salariés peuvent pratiquer la castration des porcelets mâles âgés de sept jours ou moins. Ils sont autorisés à appliquer tout traitement avec des analgésiques ou des anesthésiques locaux, dès lors que la délivrance de ces médicaments est autorisée au public. Après un rappel de la réglementation, la présente instruction précise, d’une part, les conditions de formation à la réalisation des protocoles de castration sous anesthésie locale et analgésie, d’autre part, les modalités de mise en œuvre de la dérogation, en définissant le rôle de chaque acteur. Les autres alternatives à l’arrêt de la castration à vif des porcelets ne sont pas abordées ici. La présente instruction annule et remplace l’instruction DGAL/SDSBEA/2021-866. Les modifications apparaissent en grisé et concernent les conditions de formation des détenteurs et de leurs salariés à la réalisation des protocoles de castration sous anesthésie locale et analgésie, et plus précisément : - les modalités de réalisation du premier module théorique, dans le cas où il se fait en l'absence du vétérinaire (II. a. i.) ; - les modalités de réalisation du second module pratique, sur site (II. a. ii.) ; - le modèle d’attestation de suivi du module théorique (annexe 1) ; - le modèle d’attestation de suivi du module pratique, sur site (annexe 2).

DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-84 Publiée le 28-02-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2021-866 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (SRAL)  DAAF  DD(ETS)PP  Pour information : Fédérations et organisations professionnelles concernées ; CNOV ; SNGTV ; FSVF
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