Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2024-109

du 14-02-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Correction d’une erreur matérielle dans la note de service proclamant les résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 7 novembre 2023.

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RESUME :

DGER/SDES

Bureau des établissements et des contrats

Note de service

DGER/SDES/2024-109

Publiée le 21-02-2024

Date de fin de validité : 30-11-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDES/2023-732

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04500 - Les instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 22-02-2024.