OBJET : Référentiel d’utilisation des "tranches fonctionnelles" du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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RESUME : Le présent référentiel applicable au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) décline les grands principes relatifs aux affectations d’autorisations d'engagement à des projets d’investissement et précise les modalités et l’organisation retenues. Les principales dépenses d’investissement au MASA concernent des opérations de travaux immobiliers ou des opérations informatiques sur le programme 215 (conduite et pilotage des politiques de l'agriculture) mais elles peuvent intervenir aussi sur d’autres programmes. Ce référentiel ministériel a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du périmètre ministériel et aux délégations de gestion. Trois annexes sont jointes au présent référentiel. Elles concernent la création d’une tranche fonctionnelle, le suivi et la clôture d’une tranche fonctionnelle.

SG/SAFSL/SDABC Bureau de la maîtrise des risques	Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2024-114 Publiée le 20-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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