Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2024-135

du 27-02-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Publication de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2024-021 relative à la mise en œuvre de mesures d'indemnisation pour l'arrêt temporaire d'activités de pêche.

(Télécharger le PDF (231ko))

RESUME : Mise en œuvre des mesures d’indemnisation pour l’arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans les eaux françaises du golfe de Gascogne pour 2024.

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2024-135

Publiée le 27-02-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :        
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11300 - Pêches maritimes et aquaculture

Cette instruction est parue au sommaire du 29-02-2024.