OBJET : Publication de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2024-021 relative à la mise en œuvre de mesures d'indemnisation pour l'arrêt temporaire d'activités de pêche.

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RESUME : Mise en œuvre des mesures d’indemnisation pour l’arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans les eaux françaises du golfe de Gascogne pour 2024.

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2024-135 Publiée le 27-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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