Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2024-136
du 16-02-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Résultats des enquêtes statistiques annuelles MASA/INRAE sur les récoltes et flux de graines forestières et sur les ventes de plants forestiers en France pendant les les campagnes 2020-21 et 2021-22
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RESUME : La présente note d'information vise à porter à connaissance les résultats des enquêtes statistiques annuelles du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de l'Institut national de recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement sur les récoltes et flux de graines forestières, et sur les ventes de plants forestiers en France pendant les campagnes 2020-2021 et 2021-2022.
DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2404749C |
Note de service DGPE/SDFCB/2024-136 Publiée le 27-02-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 29-02-2024.