OBJET : Publication du tableau des recommandations professionnelles de limitations régionales de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation dans le cadre de la gestion du potentiel de production viticole de la campagne 2024

(Télécharger le PDF (710ko))

RESUME : Recommandations formulées par les organisations professionnelles publiées en application des articles 3.2 et 8.1 du règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l’arrêté relatif à la mise en œuvre du régime d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2024 en cours de signature.

DGPE/SDFE Bureau du Vin et Autres Boissons - BVAB	Instruction technique DGPE/SDFE/2024-139 Publiée le 28-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :