Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Nous vous informons que GEDEI et BOAGRI seront temporairement indisponibles du mardi 28 juillet à partir de 22h00 au mercredi 29 juillet 7h30 (heure de Paris). Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
SG/SAFSL/SDLP/2024-142
du 26-02-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Attribution d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures de sécurité en administration centrale
RESUME : La présente note a pour objet de définir, au sein de l'administration centrale les modalités d'attribution et d'utilisation des équipements de protection individuelle d'une part et de vêtements de travail et de chaussures de sécurité d'autre part.
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SG/SAFSL/SDLP Bureau des moyens logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2024-142 Publiée le 29-02-2024 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Cabinet du ministre Délégation de soutien aux services DSS SG/DGAL CGAAER Mission des affaires générales DGPE Département des affaires transversales DAT /DGER
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
11200 - Politiques immobilières et logistiques
Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2024.