Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2024-142

du 26-02-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Attribution d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures de sécurité en administration centrale

(Télécharger le PDF (6475ko))

RESUME : La présente note a pour objet de définir, au sein de l'administration centrale les modalités d'attribution et d'utilisation des équipements de protection individuelle d'une part et de vêtements de travail et de chaussures de sécurité d'autre part.

SG/SAFSL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Note de service

SG/SAFSL/SDLP/2024-142

Publiée le 29-02-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet du ministre  Délégation de soutien aux services DSS SG/DGAL  CGAAER  Mission des affaires générales DGPE  Département des affaires transversales DAT /DGER
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11200 - Politiques immobilières et logistiques

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2024.