Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2024-152

du 22-02-2024
Statut : Caduque


OBJET : Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - année 2024

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RESUME : Recrutement en 2024 d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation, en application de l’article L. 352-4 du code de la fonction publique.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2024-152

Publiée le 08-03-2024

Date de fin de validité : 10-05-2024
date limite de réponse : 10-05-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DDETSPP  Etablissements de l'enseignement supérieur agricole  RAPS  Organisations sndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 14-03-2024.