Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2024-152
du 22-02-2024
Statut : Caduque
OBJET : Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - année 2024
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RESUME : Recrutement en 2024 d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation, en application de l’article L. 352-4 du code de la fonction publique.
SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-152 Publiée le 08-03-2024 |
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Date de fin de validité : 10-05-2024
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP DDETSPP Etablissements de l'enseignement supérieur agricole RAPS Organisations sndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 14-03-2024.