Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2024-166
du 14-03-2024
Statut : Caduque
OBJET : modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) au titre de l’année scolaire 2024 / 2025 pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé.
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RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités d'attribution du congé de formation professionnelle (CFP). Elle rappelle les conditions d'éligibilité, les modalités d'attribution et les effets en terme de carrière et de rémunération du CFP pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l'enseignement privé relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-166 Publiée le 14-03-2024 |
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Date de fin de validité : 30-08-2024
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/services régionaux de la formation et du développement DAAF/services de la formation et du développement Établissements d'enseignement technique agricole privés Administration Centrale Pour information Inspection de l'enseignement agricole Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09900 - Formation
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 14-03-2024.