OBJET : Modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2023 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis.

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RESUME : Cette décision de la Directrice générale de FranceAgriMer précise les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2023 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis.

DGPE/SDFE BGC	Instruction technique DGPE/SDFE/2024-172 Publiée le 15-03-2024
Date de fin de validité : 15-04-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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