OBJET : Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP lors de l’épisode 2023/2024 : volet sanitaire – Acompte et solde

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RESUME : Elargissement aux grandes entreprises du champ de l’IT DGAL/SDPRS/2024-123 relative à l’indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2023-2024 – Acompte et solde

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Note de service DGAL/SDPRS/2024-178 Publiée le 20-03-2024
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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