OBJET : MHE : Indemnisation des frais vétérinaires et des mortalités suite à un foyer clinique de Maladie Hémorragique Epizootique (MHE)

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RESUME : L’instruction présente le cadre général du dispositif d’indemnisation ainsi que les modalités de constitution et du dépôt du dossier par le demandeur, y compris l’attestation des frais vétérinaires et des mortalités par le cabinet vétérinaire. Elle décrit par ailleurs les contrôles et le traitement des dossiers réalisés par les services instructeurs ainsi que la procédure de mise en paiement des montants indemnitaires calculés au terme de la procédure d’instruction.

DGAL/SDSBEA	Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-187 Publiée le 22-03-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP  FRANCE-AGRI-MER
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