Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-223

du 10-04-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de déroulement de sessions d'examens relatives à l'habilitation des tatoueurs à la pince pour l'identification des chiens âgés de moins de quatre mois.

(Télécharger le PDF (276ko))

RESUME : Cette note a pour but d'informer les DD(ETS)PP des modalités d'organisation et de déroulement d'épreuves d'examens, en vue de l'habilitation de tatoueurs à la pince pour l'identification des chiens âgés de moins de quatre mois.

DGAL/SDSBEA

Bureau identification et contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-223

Publiée le 18-04-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2024.