Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2024-223
du 10-04-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de déroulement de sessions d'examens relatives à l'habilitation des tatoueurs à la pince pour l'identification des chiens âgés de moins de quatre mois.
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RESUME : Cette note a pour but d'informer les DD(ETS)PP des modalités d'organisation et de déroulement d'épreuves d'examens, en vue de l'habilitation de tatoueurs à la pince pour l'identification des chiens âgés de moins de quatre mois.
DGAL/SDSBEA Bureau identification et contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-223 Publiée le 18-04-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2024.