OBJET : Note de service relative à la mise en œuvre d’une campagne complémentaire du Pacte enseignant pour l’année scolaire 2023-2024.

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RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne complémentaire au titre de la partie « pacte » au sein des établissements publics et privés du temps plein de l’enseignement technique agricole pour l’année scolaire 2023-2024.

DGER/SDEDC	Note de service DGER/SDEDC/2024-24 Publiée le 11-01-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  EPLEFPA et EPNEFPA  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du CRPM  Pour information : les fédérations nationales de l’enseignement agricole privé (CNEAP et UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :