Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2024-248

du 24-04-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».

(Télécharger le PDF (156ko))

RESUME : Sur la base d'une subvention globale octroyée par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), une aide forfaitaire à la mobilité internationale est attribuée aux étudiants ou apprentis sélectionnés par l'établissement d’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage dans lequel ils sont inscrits. Des éléments de cette instruction ont été modifiés par rapport à l’instruction parue en 2023, comme suit : La référence au décret d’application de la Loi de finance n’est plus mentionnée en introduction. Des modifications ont été effectuées dans le Chapitre I – 1 Objectifs des mobilités : - Les lieux de stage ont été précisés ainsi : en entreprise, exploitation agricole, laboratoire, association ou tout autre organisme d’accueil pertinent pour le projet pédagogique ou professionnel de l’apprenant - la référence aux consignes sanitaires a été supprimée

DGER/SDRICI

Bureau des relations européennes et de la coopération internationale

Note de service

DGER/SDRICI/2024-248

Publiée le 25-04-2024

Date de fin de validité : 31-12-2025
date limite de réponse : 31-12-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDRICI/2023-419


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage  Etablissements d'enseignement supérieur agronomique privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
03300 - Vie et insertion des élèves , étudiants et apprentis

Cette instruction est parue au sommaire du 25-04-2024.