OBJET : Dispositif PSPC- Campagne 2024 - modalités spécifiques du plan de surveillance des additifs et arômes alimentaires.

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RESUME : Ce plan de surveillance est en lien avec la recommandation (UE) 2023/965 du 12 mai 2023 relative aux méthodes de suivi de la consommation d’additifs alimentaires et d’arômes alimentaires qui recommande la collecte de données de présence et d’occurrence sur les additifs et arômes alimentaires afin de pouvoir classer et prioriser les additifs et les arômes. Il a été convenu que ce plan de surveillance soit dans un premier temps mis en place dans le cadre d’une phase pilote au cours de laquelle chaque État membre recueillera les données au cours de l’année 2024 pour trois additifs alimentaires et deux arômes qui ont été retenus par la Commission européenne. Les prélèvements de ce plan sont délégués (excepté pour les prélèvements concernant les DROM).

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-25 Publiée le 11-01-2024
Date de fin de validité : 31-12-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Délégataires Prélèvements PSPC  Service Commun des Laboratoires (SCL)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :