OBJET : Gestion, dans les établissements du secteur alimentaire, des denrées alimentaires d'origine animale et des sous-produits animaux en zone réglementée suite à la confirmation d’un cas de peste porcine africaine.

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RESUME : La présente instruction précise les mesures de gestion à mettre en place dans les établissements du secteur alimentaire à la suite de la confirmation d'un cas de peste porcine africaine (PPA) dans un établissement où sont détenus des suidés ou dans la faune sauvage. Cette instruction détaille les circuits de distribution possibles des denrées alimentaires d'origine animale ainsi que des sous-produits animaux provenant de zone réglementée.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-253 Publiée le 25-04-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :