Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2024-260

du 02-05-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Crise scolytes : mise en place d'une aide exceptionnelle à l'acquisition de kits d'écorçage

(Télécharger le PDF (198ko))

RESUME : Suite à des attaques importantes et successives de scolytes sur les sapins, les épicéas et les pins, une aide exceptionnelle à l’acquisition de kits d’écorçage est mise en place afin de lutter efficacement contre la propagation des scolytes et de ralentir leur développement. Les conditions et modalités de mise en œuvre de cette aide exceptionnelle sont précisées dans cette instruction

DGPE/SDFCB

BEFIB

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGTR2412357J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2024-260

Publiée le 09-05-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2024.