Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2024-260
du 02-05-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Crise scolytes : mise en place d'une aide exceptionnelle à l'acquisition de kits d'écorçage
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RESUME : Suite à des attaques importantes et successives de scolytes sur les sapins, les épicéas et les pins, une aide exceptionnelle à l’acquisition de kits d’écorçage est mise en place afin de lutter efficacement contre la propagation des scolytes et de ralentir leur développement. Les conditions et modalités de mise en œuvre de cette aide exceptionnelle sont précisées dans cette instruction
DGPE/SDFCB BEFIB Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGTR2412357J |
Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-260 Publiée le 09-05-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2024.