Bulletin officiel

OBJET : Aides ovines à partir de la campagne 2024

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi des aides ovines à partir de la campagne 2024 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC BSD Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2411871J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-261 Publiée le 30-04-2024
date limite de réponse : 30-04-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2025-293 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :