OBJET : Aides ovines à partir de la campagne 2024

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi des aides ovines à partir de la campagne 2024 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC BSD Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2411871J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-261 Publiée le 30-04-2024
date limite de réponse : 30-04-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :