OBJET : Dispositif PSPC - Plan de contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) non autorisés dans les denrées alimentaires d’origine végétale et les substances produites par fermentation (enzymes) - Campagne 2024

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RESUME : La finalité des contrôles réalisés par la DGAL dans le cadre de ce plan est de s’assurer que les produits importés ne contiennent pas d’OGM non autorisés en ciblant des couples matrices/pays déterminés grâce à l’historique des contrôles officiels français mais également en tenant compte des notifications sur le RASFF. Les prélèvements ont donc vocation à être réalisés prioritairement chez des importateurs de denrées susceptibles d’en contenir. Les prélèvements programmés sur ce plan sont délégués, sauf en Corse et dans les DROM.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-272 Publiée le 14-05-2024
Date de fin de validité : 31-12-2024 date limite de réponse : 13-05-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Délégataires prélèvements PSPC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :