OBJET : Procédure de délivrance des agréments zoosanitaires MCA en contexte de PPA

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RESUME : Cette instruction précise les conditions d’attribution des agréments zoosanitaires pour les maladies catégories A aux établissements du secteur alimentaire souhaitant recevoir des animaux ou des produits soumis à des restrictions de police sanitaire en lien avec la peste porcine africaine.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-274 Publiée le 15-05-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :