OBJET : Modalités de mise en œuvre de la prime de fidélisation territoriale au bénéfice des agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et exerçant dans le département de la Seine-Saint-Denis.

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RESUME : Cette note de service vise à décrire les modalités de mise en œuvre de la prime de fidélisation territoriale des agents publics exerçant leurs fonctions dans le département de la Seine-Saint-Denis.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-278 Publiée le 15-05-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - Administration centrale  - Services déconcentrés  - RAPS  - MTECT
DESTINATAIRES D'INFORMATION :