Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2024-278
du 15-05-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de mise en œuvre de la prime de fidélisation territoriale au bénéfice des agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et exerçant dans le département de la Seine-Saint-Denis.
RESUME : Cette note de service vise à décrire les modalités de mise en œuvre de la prime de fidélisation territoriale des agents publics exerçant leurs fonctions dans le département de la Seine-Saint-Denis.
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SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-278 Publiée le 15-05-2024 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : - Administration centrale - Services déconcentrés - RAPS - MTECT
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
