OBJET : Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2024

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RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de 2024 pour les corps d’attachés d’administration de l’État, d’ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, d’assistants ingénieurs, d’ingénieurs d’études, d’ingénieurs de recherche, de secrétaires administratifs, de techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture et de techniciens de formation et de recherche.

SG/SRH/SDCAR Sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-280 Publiée le 16-05-2024
Date de fin de validité : 28-06-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DAAF/ directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DRIAAF/direction régionale et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Administration Centrale  Préfecture/ direction des SGCD  DDI  EPLEFPA/Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :