OBJET : Recensement 2024 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2023

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RESUME :

DGER/DAT Pôle statistique données numériques et système d'information	Note de service DGER/DAT/2024-283 Publiée le 22-05-2024
Date de fin de validité : 31-12-2024 date limite de réponse : 31-07-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/DAT/2025-352 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DAF, Hauts commissariat à la République des COM  Établissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Fédérations nationales représentatives des établissements de l'enseignement agricole privé  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :