OBJET : Cahier des charges de l’AMI « Transitions et Souveraineté »

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RESUME : La présente instruction vise à informer les bénéficiaires potentiels de la publication du cahier des charges et des annexes liées à l’AMI « Transitions et Souveraineté ».

DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation	Instruction technique DGER/SDRICI/2024-295 Publiée le 07-06-2024
Date de fin de validité : 31-12-2024 date limite de réponse : 31-12-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. les Préfets de région  Mmes et MM. les Préfets de département  Mmes et MM. les D.D.T. ou D.D.T.M  Mmes et MM. les D.D.C.S.P.P. et D.D.P.P.  Mmes et MM. les D.R.A.A.F. et DRIAAF Ile-de-France  Mmes et MM. les Présidents de Conseil régional  M. le Président de Régions de France  M. le Président Directeur Général de l'INRAE  Mme la Présidente Directrice Générale du CIRAD  Mme la Directrice Générale de FranceAgriMer  M. le Directeur Général de l'ACTA  Mme la Directrice Générale de CdAF  Mmes et MM. les Présidentes et Présidents des ONVAR  Les Directeurs des établissements d'enseignement agricole publics et privés  MASA : DGPE – DGER – DGAL - CGAAER
DESTINATAIRES D'INFORMATION :