Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2024-30
du 11-01-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Calendrier et modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année scolaire 2024-2025.
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RESUME : La présente note présente le calendrier et les modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année scolaire 2024-2025, tel que prévu par l’arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022
DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats
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Note de service DGER/SDES/2024-30 Publiée le 18-01-2024 |
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Date de fin de validité : 31-12-2024
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Etablissements d'enseignement supérieur agricole Commission nationale des enseignants-chercheurs Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 18-01-2024.