Bulletin officiel

OBJET : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2025

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RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2024 au titre de 2025. Pour l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché d’administration hors classe et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, cette procédure s’applique aux tableaux d’avancement au titre de 2024.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-302 Publiée le 29-05-2024
Date de fin de validité : 28-06-2024 date limite de réponse : 28-06-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DAAF/ directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DRIAAF/direction régionale et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Administration Centrale  Préfecture/ direction des SGCD  DDI  EPLEFPA/Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle

DESTINATAIRES D'INFORMATION :