OBJET : Mise en œuvre d’une aide à l’investissement dans des matériels de stockage et d’épandage moins émissifs au titre de la planification écologique

(Télécharger le PDF (249ko))

RESUME : Dans le cadre de la planification écologique, ce dispositif d’aide vise à financer des agroéquipements limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents organiques (ouvrages de stockage et matériels d’épandage d’effluents liquides azotés).

DGPE/SDPE BESEC	Instruction technique DGPE/SDPE/2024-316 Publiée le 06-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP