Bulletin officiel

OBJET : Modalités de mise en œuvre du Dispositif National d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires.

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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’Etat au titre du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII). Ce dispositif porte sur une aide aux investissements immatériels collectifs des entreprises agroalimentaires.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises	Instruction technique DGPE/SDC/2024-318 Publiée le 11-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :