Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2024-318
du 10-06-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de mise en œuvre du Dispositif National d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires.
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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’Etat au titre du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII). Ce dispositif porte sur une aide aux investissements immatériels collectifs des entreprises agroalimentaires.
DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2024-318 Publiée le 11-06-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2024.