Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2024-318

du 10-06-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en œuvre du Dispositif National d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires.

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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’Etat au titre du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII). Ce dispositif porte sur une aide aux investissements immatériels collectifs des entreprises agroalimentaires.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Instruction technique

DGPE/SDC/2024-318

Publiée le 11-06-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2024.