OBJET : Modalités de mise en œuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT pour la période 2025-2029.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre de la reconnaissance des Organismes à Vocation Sanitaire (OVS) et des Organisations Vétérinaires à Vocation Technique (OVVT) pour la période 2025-2029.

DGAL/SDSBEA Sous-direction de la santé et de la protection des végétaux	Instruction technique DGAL/SAS/2024-319 Publiée le 12-06-2024
date limite de réponse : 11-06-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :