OBJET : Gestion des habilitations mises en œuvre dans le cadre de la police sanitaire unique pour la délégation en remise directe et la délégation PSPC.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités d’habilitation aux applications du domaine RESYTAL et à l’application PRELEV’INFO des agents des sociétés délégataires désignées pour l’inspection en remise directe et les prélèvements PSPC.

DGAL/SDPRS Bureau de l’assistance à maitrise d’ouvrage du système d’information de l’alimentation	Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-323 Publiée le 19-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DGAL/AC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :