Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRS/2024-323
du 17-06-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Gestion des habilitations mises en œuvre dans le cadre de la police sanitaire unique pour la délégation en remise directe et la délégation PSPC.
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RESUME : Cette instruction précise les modalités d’habilitation aux applications du domaine RESYTAL et à l’application PRELEV’INFO des agents des sociétés délégataires désignées pour l’inspection en remise directe et les prélèvements PSPC.
DGAL/SDPRS Bureau de l’assistance à maitrise d’ouvrage du système d’information de l’alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-323 Publiée le 19-06-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRAL DGAL/AC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08780 - Gestion des ressources
Cette instruction est parue au sommaire du 20-06-2024.