Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2024-323

du 17-06-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Gestion des habilitations mises en œuvre dans le cadre de la police sanitaire unique pour la délégation en remise directe et la délégation PSPC.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités d’habilitation aux applications du domaine RESYTAL et à l’application PRELEV’INFO des agents des sociétés délégataires désignées pour l’inspection en remise directe et les prélèvements PSPC.

DGAL/SDPRS

Bureau de l’assistance à maitrise d’ouvrage du système d’information de l’alimentation

Instruction technique

DGAL/SDPRS/2024-323

Publiée le 19-06-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DGAL/AC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08780 - Gestion des ressources

Cette instruction est parue au sommaire du 20-06-2024.