OBJET : Organisation et fonctionnement des comités sociaux d’administration au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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RESUME : la présente note vise à accompagner l’organisation et la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle cartographie des CSA et de leurs formations spécialisées, notamment au regard de leurs attributions respectives. Elle précise les modalités d’articulation des nouvelles instances entre elles.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-330 Publiée le 19-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale : Secrétariat général, DGER, DGAL, DGPE  Services déconcentrés : DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDI  EPLEFPA et EPNEFPA  Opérateurs : ASP, FranceAgriMer, INAO, ODEADOM, INFOMA  Etablissements publics d’enseignement supérieur agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales, RAPS, Ministère de l’intérieur et des Outre-mer