Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2024-334
du 14-06-2024
Statut : Abrogee
OBJET : Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance de Nouvelle Calédonie
RESUME : Cette note précise les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire concernant le rapatriement en urgence de chiens et chats de compagnie accompagnant leur propriétaire en France métropolitaine compte tenu du contexte actuel en Nouvelle Calédonie.
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DGAL/SDEIGIR Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-334 Publiée le 19-06-2024 |
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date limite de réponse : 31-12-2024 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP Postes de contrôle frontaliers DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :