OBJET : Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance de Nouvelle Calédonie

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RESUME : Cette note précise les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire concernant le rapatriement en urgence de chiens et chats de compagnie accompagnant leur propriétaire en France métropolitaine compte tenu du contexte actuel en Nouvelle Calédonie.

DGAL/SDEIGIR Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-334 Publiée le 19-06-2024
date limite de réponse : 31-12-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDEIGIR/2024-416 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  Postes de contrôle frontaliers  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :