OBJET : Convention portant délégation de gestion relative à l’accord-cadre DGPE-2024-008 ayant pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour l’instruction de mesures de subvention pour la planification écologique

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RESUME : Dans le cadre de la déclinaison territoriale de la planification écologique, un marché est conclu pour la mise à disposition de personnels intérimaires auprès des services déconcentrés en charge des politiques publiques du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le secrétariat général (SG) est en charge de la conception, de la passation et de l’adjudication du marché public relatif à l’objet de la présente convention

SG/DPT	Instruction technique SG/DPT/2024-338 Publiée le 20-06-2024
date limite de réponse : 31-12-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  SG  DGPE      CBCM (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :