OBJET : Décision FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2024-73 du 20/06/2024 - Modification de la décision N°INTV-SIIF-2024-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Modification des règles relatives au modèle partenarial de la conduite du projet

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RESUME :

DGPE/SDC	Instruction technique DGPE/SDC/2024-339 Publiée le 21-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :