Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2024-35
du 12-01-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix. Modification de l’enveloppe budgétaire.
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RESUME :
DGPE/SDFE Bureau fruits, légumes et produits horticoles
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Instruction technique DGPE/SDFE/2024-35 Publiée le 17-01-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGPE ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DRAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 18-01-2024.