OBJET : Diffusion de la Déclaration de politique nationale qualité 2024-2027 de la directrice générale de l’alimentation.

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RESUME : La présente instruction porte à la connaissance de l’ensemble de la communauté de travail de l’organisme DGAL, la Déclaration de politique nationale qualité 2024-2027. Centrée sur les parcours qualifiant, les audits internes et l’indicateur multicritère qualité, elle permet de répondre notamment à l’exigence de la règlementation européenne R. UE 2017/625 portant sur les contrôles officiels.

DGAL/SDPRS	Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-359 Publiée le 03-07-2024
date limite de réponse : 31-12-2027	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL  DRAAF/SRAL  DAAF/DTAM  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  PREFETS