Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2024-359

du 01-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion de la Déclaration de politique nationale qualité 2024-2027 de la directrice générale de l’alimentation.

(Télécharger le PDF (109ko))

RESUME : La présente instruction porte à la connaissance de l’ensemble de la communauté de travail de l’organisme DGAL, la Déclaration de politique nationale qualité 2024-2027. Centrée sur les parcours qualifiant, les audits internes et l’indicateur multicritère qualité, elle permet de répondre notamment à l’exigence de la règlementation européenne R. UE 2017/625 portant sur les contrôles officiels.

DGAL/SDPRS

Instruction technique

DGAL/SDPRS/2024-359

Publiée le 03-07-2024


date limite de réponse : 31-12-2027

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL  DRAAF/SRAL  DAAF/DTAM  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  PREFETS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage
08740 - Management par la qualité

Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2024.