Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRS/2024-359
du 01-07-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Diffusion de la Déclaration de politique nationale qualité 2024-2027 de la directrice générale de l’alimentation.
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RESUME : La présente instruction porte à la connaissance de l’ensemble de la communauté de travail de l’organisme DGAL, la Déclaration de politique nationale qualité 2024-2027. Centrée sur les parcours qualifiant, les audits internes et l’indicateur multicritère qualité, elle permet de répondre notamment à l’exigence de la règlementation européenne R. UE 2017/625 portant sur les contrôles officiels.
DGAL/SDPRS
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-359 Publiée le 03-07-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGAL DRAAF/SRAL DAAF/DTAM DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION : PREFETS
08720 - Pilotage
08740 - Management par la qualité
Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2024.