OBJET : Cadrage de l’utilisation des crédits délégués aux DRAAF/SRAL et DAAF/SALIM issus de la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030.

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RESUME : Cette instruction technique précise les modalités d’utilisation des crédits d’accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030 issus de la planification écologique

DGAL/SDATAA Bureau de la transition pour une production agricole durable	Instruction technique DGAL/SDATAA/2024-367 Publiée le 03-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DRIAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :