OBJET : Appel à projets relatif à la mesure graines et plants dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2024.

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RESUME : Cette instruction technique présente l’appel à projet national à gestion territoriale qui détaille les conditions à remplir et les modalités de dépôts des demandes en lien avec la mesure graines et plants de la planification écologique pour l’année 2024.

DGPE/SDFCB Bureau Gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2416389J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-369 Publiée le 03-07-2024
Date de fin de validité : 20-09-2024 date limite de réponse : 31-12-2028	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :