Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2024-373

du 02-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Cette instruction technique cadre la formation des formateurs intervenant dans les organismes habilités au titre des articles R254-13 et 14 du CRPM et présente le cahier des charges définissant les modules de formation spécifiques qui doit être adopté par les formateurs.

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RESUME : Cette instruction technique cadre la formation des formateurs intervenant dans les organismes habilités au titre des articles R254-13 et 14 du CRPM et présente le cahier des charges définissant les modules de formation spécifiques qui doit être adopté par les formateurs.

DGER/SDPFE

Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Instruction technique

DGER/SDPFE/2024-373

Publiée le 03-07-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence aux articles R. 254-13 et 14 du CRPM  Organismes de formation candidats à une habilitation en référence aux articles R. 254-13 et 14 du CRPM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2024.