OBJET : Lancement de l'enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2023-2024 en France métropolitaine sur le flux de graines forestières

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RESUME : La collecte auprès des professionnels, par les agents des DRAAF, des informations nécessaires à la réalisation de l'enquête statistique annuelle 2023-2024 sur le flux de graines forestières s'effectuera sur le formulaire ci-joint. Celui-ci intègre notamment les quatre catégories de commercialisation des semences forestières (testée, qualifiée, sélectionnée et identifiée). Cette enquête comporte deux volets distincts et complémentaires soit relatif : (i) aux récoltes certifiées par région entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 ; (ii) au détail des approvisionnements et des utilisations des graines forestières par entreprise.

DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2417739J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-389 Publiée le 06-07-2024
date limite de réponse : 01-11-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :