Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2024-390

du 08-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB), à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et aux transferts de DPB à compter de la campagne 2024.

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités d’activation des DPB, les critères d’éligibilité à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et précise les règles relatives aux transferts de DPB à compter de la campagne 2024.

DGPE/SDPAC

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2411017J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2024-390

Publiée le 09-07-2024


date limite de réponse : 08-07-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2024.