Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2024-390
du 08-07-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique relative aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB), à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et aux transferts de DPB à compter de la campagne 2024.
(Télécharger le PDF (1236ko))
RESUME : La présente instruction technique précise les modalités d’activation des DPB, les critères d’éligibilité à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et précise les règles relatives aux transferts de DPB à compter de la campagne 2024.
DGPE/SDPAC Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2411017J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-390 Publiée le 09-07-2024 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2024.