OBJET : POST-BREXIT / EXPORT ROYAUME-UNI: information et consignes pour la certification (phyto)sanitaire à compter du 31 janvier 2024

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RESUME : Cette note présente les informations opérationnelles à destination des services certificateurs pour traiter les demandes de certificat (phyto)sanitaire à l’exportation vers la Grande-Bretagne en tant que nouveau pays tiers depuis le 1er janvier 2021. Elle met à jour le calendrier de mise en place des nouvelles exigences britanniques à la certification à compter du 31 janvier 2024 et des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur le territoire britannique. Elle donne des consignes pour les modalités d'instruction et de signature des certificats, les systèmes d'information à utiliser, et indique les sources d'information / de formation disponibles.

DGAL/SDEIGIR Bureau Export et Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-40 Publiée le 18-01-2024
	Diffusion : Tout public
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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