OBJET : Mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle forfaitaire à l’hectare pour les productions locales de fruits et légumes (hors banane dessert destinée à l’export ou au marché local dans les Antilles) dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin touchées par la hausse de leurs charges en intrants en 2023, engendrée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

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RESUME : Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnelle forfaitaire à l’hectare pour les productions locales de fruits et légumes (hors banane dessert destinée à l’export ou au marché local dans les Antilles) dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin touchées par la hausse de leurs charges en intrants en 2023, engendrée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

DGPE/SDFE Bureau des fruits et légumes	Note de service DGPE/SDFE/2024-403 Publiée le 10-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  Préfets de départements d'Outre-Mer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :