Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2024-41

du 19-01-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique pour la période 2023-2027

(Télécharger le PDF (210ko))

RESUME : Cette instruction définit, à compter de l’année 2023, les modalités d’utilisation des crédits du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les actions d’animation relatives à l’agriculture biologique et aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

DGPE/SDPAC

Bureau des aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement (BAZDA)

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2401790J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2024-41

Publiée le 20-01-2024


date limite de réponse : 19-01-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DR(I)AAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02100 - Développement rural 2014- 2020

Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2024.