Bulletin officiel

OBJET : Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique pour la période 2023-2027

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RESUME : Cette instruction définit, à compter de l’année 2023, les modalités d’utilisation des crédits du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les actions d’animation relatives à l’agriculture biologique et aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

DGPE/SDPAC Bureau des aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement (BAZDA) Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2401790J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-41 Publiée le 20-01-2024
date limite de réponse : 19-01-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DR(I)AAF  DAAF  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :