Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2024-41
du 19-01-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique pour la période 2023-2027
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RESUME : Cette instruction définit, à compter de l’année 2023, les modalités d’utilisation des crédits du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les actions d’animation relatives à l’agriculture biologique et aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).
DGPE/SDPAC Bureau des aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement (BAZDA) Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2401790J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-41 Publiée le 20-01-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DR(I)AAF DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02100 - Développement rural 2014- 2020
Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2024.